Règlement (UE) 2024/1689 — en vigueur
113 articles. 13 annexes.
Une question : êtes-vous prêts ?
L'Europe a écrit la loi de l'intelligence artificielle. Reglementia la rend lisible, actionnable — et favorable à votre organisation.
Chapitre 01 — La logique du texte
Une loi à quatre étages.
Inacceptable art. 5
10 pratiques interdites, sans exception d'échelle.
Haut risque art. 6 · annexes I & III
Emploi, éducation, crédit, biométrie, infrastructures…
Transparence art. 50
Dire l'IA, marquer les contenus, déclarer les deepfakes.
Risque minimal art. 95
Liberté encadrée par les codes de conduite.
Chapitre 02 — Le temps
Le calendrier ne négocie pas.
- 2 févr. 2025Interdictions & littératie IA· en application
- 2 août 2025Modèles à usage général, sanctions· en application
- 2 août 2026Application générale — haut risque annexe III
- 2 août 2028Produits réglementés — annexe I
Chaque échéance déjà franchie est une obligation en vigueur — pas un horizon lointain.
Chapitre 03 — La méthode
De l'exposition
à la maîtrise.
- 01
Cartographier
Chaque système, chaque usage, chaque rôle — y compris le shadow AI.
- 02
Qualifier
Le niveau de risque de chaque usage, documenté article par article.
- 03
Sécuriser
Gouvernance, contrôle humain, données, documentation, contrats.
- 04
Démontrer
Des preuves auditables, prêtes pour l'autorité comme pour vos clients.
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Chapitre 04 — La preuve
Votre position,
article par article.
33 questions calibrées sur le texte officiel. Votre rôle dans la chaîne de valeur, vos risques, vos obligations, vos échéances — et un rapport détaillé pour décider.
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