Le cœur du règlement. Classification (art. 6-7), exigences essentielles (art. 8-15), obligations des acteurs (art. 16-27), organismes notifiés et évaluation de la conformité (art. 28-49).
Un système est à haut risque s'il est composant de sécurité d'un produit couvert par l'annexe I, ou s'il relève d'un des huit domaines de l'annexe III (biométrie, infrastructures critiques, éducation, emploi, services essentiels, répressif, migration, justice). Dérogation possible en l'absence de risque important — à documenter.
Système de gestion des risques, gouvernance des données, documentation technique, journalisation, transparence vis-à-vis du déployeur, contrôle humain, exactitude, robustesse et cybersécurité.
Système de gestion de la qualité, documentation, conservation des journaux, évaluation de la conformité, déclaration UE, marquage CE, enregistrement, mesures correctives et coopération avec les autorités.
Utilisation conforme à la notice, contrôle humain compétent, pertinence des données d'entrée, surveillance et conservation des journaux, information des personnes concernées, et analyse d'impact sur les droits fondamentaux lorsqu'elle est requise.
Normes harmonisées, procédures d'évaluation (contrôle interne ou organisme notifié selon les cas), certificats, déclaration UE de conformité, marquage CE et enregistrement dans la base de données de l'UE.
Pour aller plus loin
Le diagnostic identifie précisément quelles obligations s'appliquent à votre organisation.