Le socle du règlement : son objet, son champ d'application territorial et matériel, les définitions clés et l'obligation de maîtrise de l'IA (littératie) applicable à tous les acteurs.
Établir un cadre juridique uniforme pour le développement, la mise sur le marché et l'utilisation de l'IA dans l'Union, en garantissant un niveau élevé de protection de la santé, de la sécurité et des droits fondamentaux, tout en soutenant l'innovation.
S'applique aux fournisseurs, déployeurs, importateurs, distributeurs et mandataires — y compris établis hors UE dès lors que les sorties du système sont utilisées dans l'Union. Exclusions notamment pour la sécurité nationale, la recherche et développement, et l'usage personnel non professionnel.
68 définitions structurent l'ensemble : système d'IA, fournisseur, déployeur, modèle d'IA à usage général, risque, données d'entraînement, mise sur le marché, etc. La qualification de chaque acteur détermine ses obligations.
Fournisseurs et déployeurs prennent les mesures pour assurer un niveau suffisant de maîtrise de l'IA de leur personnel, compte tenu de leurs connaissances, du contexte et des personnes concernées. Applicable depuis le 2 février 2025.
Pour aller plus loin
Le diagnostic identifie précisément quelles obligations s'appliquent à votre organisation.