Les quatre niveaux de risque
| Niveau | Fondement | Conséquence |
|---|---|---|
| Inacceptable (interdit) | Article 5 | Mise sur le marché et usage prohibés |
| Haut risque | Article 6 + annexes I & III | Obligations des articles 8 à 27 |
| Risque limité | Article 50 | Transparence (information des personnes) |
| Risque minimal | Reste des systèmes | Aucune obligation contraignante |
L'arbre de décision : 4 questions dans l'ordre
Posez ces questions dans l'ordre, système par système. La première réponse positive détermine le niveau — sauf pour la transparence, qui peut se cumuler avec d'autres régimes.
- 01
Q1 — Le système relève-t-il d'une pratique interdite (art. 5) ?
Manipulation nuisible, exploitation de vulnérabilités, notation sociale, police prédictive fondée sur le profilage, moisson non ciblée d'images faciales, reconnaissance des émotions au travail/à l'école, catégorisation biométrique sensible, identification biométrique à distance en temps réel dans l'espace public (hors exceptions). Si OUI → interdit. Si NON → Q2.
- 02
Q2 — Le système est-il à haut risque (art. 6) ?
Deux voies : (a) il est un composant de sécurité d'un produit couvert par l'annexe I soumis à évaluation par un tiers ; (b) il relève d'un domaine de l'annexe III (biométrie, infrastructures critiques, éducation, emploi, services essentiels, répression, migration, justice). Si OUI → haut risque (voir la dérogation art. 6 § 3). Si NON → Q3.
- 03
Q3 — Le système déclenche-t-il une obligation de transparence (art. 50) ?
Interaction avec des humains (chatbot), génération de contenu de synthèse, deepfake, reconnaissance des émotions ou catégorisation biométrique autorisées. Si OUI → transparence (cumulable). Puis Q4.
- 04
Q4 — Sinon : risque minimal
Le système n'est ni interdit, ni à haut risque, ni soumis à transparence : il relève du risque minimal. Aucune obligation contraignante, mais les bonnes pratiques (codes de conduite, qualité, sécurité) restent recommandées.
La grille d'analyse à documenter
Pour chaque système, consignez ces éléments — ils constituent la preuve de votre qualification :
| Champ | À renseigner |
|---|---|
| Système / finalité | Nom et usage précis |
| Réponse Q1 (interdit) | Oui/Non + justification (art. 5) |
| Réponse Q2 (haut risque) | Oui/Non + voie (annexe I ou III) + point concerné |
| Dérogation art. 6 § 3 | Applicable ? Motif + absence de profilage |
| Réponse Q3 (transparence) | Oui/Non + type (chatbot, contenu généré…) |
| Niveau retenu | Interdit / haut risque / limité / minimal |
| Date et auteur | Qui a qualifié, quand, prochaine revue |
Les pièges de qualification à éviter
- Sous-estimer son rôle : une modification substantielle peut faire d'un déployeur un fournisseur (art. 25), avec des obligations bien plus lourdes.
- Oublier le cumul transparence : un système à haut risque ou même minimal peut aussi être soumis à l'article 50.
- Appliquer la dérogation art. 6 § 3 sans la documenter — ou l'appliquer alors qu'il y a profilage : elle devient alors inopposable.
- Confondre finalité et technologie : c'est l'usage concret, pas la technique, qui détermine le risque.
- Qualifier une fois pour toutes : un changement d'usage ou de contexte peut modifier le niveau de risque.
Questions fréquentes
Qui doit classer les systèmes d'IA ?
L'organisation qui les développe ou les utilise, selon son rôle. Le fournisseur qualifie le système qu'il met sur le marché ; le déployeur doit s'assurer du régime applicable à son usage. Dans les deux cas, la qualification doit être justifiée et documentée, car elle conditionne toutes les obligations.
Un même système peut-il relever de plusieurs niveaux ?
Les niveaux interdit / haut risque / minimal sont exclusifs, mais l'obligation de transparence (article 50) peut se cumuler. Par exemple, un chatbot à risque minimal reste soumis à la transparence ; un système à haut risque générant du contenu de synthèse cumule ses obligations et celles de l'article 50.
La dérogation de l'article 6 § 3 est-elle facile à obtenir ?
Elle est encadrée et doit être appréciée avec prudence. Le système doit réellement ne présenter aucun risque important (tâche procédurale étroite, amélioration d'un résultat humain, tâche préparatoire) et ne pas réaliser de profilage. La documentation de cette analyse est indispensable, et l'autorité peut la contester.
Que faire en cas de doute sur la qualification ?
Documentez votre raisonnement, retenez l'hypothèse prudente et, sur les cas sensibles (proximité avec l'article 5 ou l'annexe III), sécurisez la qualification par une analyse juridique. Une erreur de classement sur un usage interdit ou à haut risque expose aux sanctions les plus lourdes.
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