À quoi sert la notice d'utilisation ?
La notice n'est pas une formalité : c'est l'outil qui permet au [déployeur](/ressources/fournisseur-ou-deployeur) d'utiliser le système correctement et de respecter ses propres obligations (article 26). Elle doit être compréhensible et pertinente, adaptée à un déployeur qui n'a pas conçu le système. Une notice absente, obscure ou incomplète met en défaut toute la chaîne de conformité — et engage la responsabilité du fournisseur.
Les rubriques obligatoires (article 13)
| Rubrique | Contenu attendu |
|---|---|
| Identité et coordonnées | Fournisseur et, le cas échéant, mandataire |
| Caractéristiques et capacités | Finalité, performances attendues, niveau d'exactitude |
| Limites et performances | Conditions d'exactitude, robustesse, cybersécurité ; performances sur des groupes de personnes |
| Risques résiduels | Risques connus pour la santé, la sécurité, les droits fondamentaux |
| Contrôle humain | Mesures techniques prévues pour faciliter la supervision humaine (article 14) |
| Données d'entrée | Spécifications des données d'entrée attendues |
| Ressources matérielles | Ressources informatiques et matérielles nécessaires |
| Maintenance et mises à jour | Maintenance, mises à jour et durée de vie attendue |
| Journalisation | Mécanismes permettant au déployeur de conserver les journaux |
Rédiger une notice réellement utile
- 01
Décrire la finalité et les usages prévus
Précisez ce que le système est conçu pour faire — et, tout aussi important, ce pour quoi il ne doit pas être utilisé.
- 02
Documenter honnêtement les limites
Indiquez le niveau d'exactitude, les conditions dans lesquelles il est atteint et les cas où la performance se dégrade. La transparence sur les limites protège tout le monde.
- 03
Expliquer le contrôle humain
Détaillez comment un superviseur peut comprendre, interpréter et, si besoin, passer outre ou arrêter le système (article 14).
- 04
Préciser l'exploitation
Données d'entrée attendues, ressources nécessaires, maintenance, mises à jour, durée de vie et modalités de conservation des journaux.
Questions fréquentes
Qui doit rédiger la notice d'utilisation ?
Le fournisseur du système d'IA à haut risque. C'est lui qui conçoit le système et détient les informations sur ses caractéristiques, ses limites et son contrôle humain. La notice accompagne le système et doit être transmise au déployeur.
La notice concerne-t-elle tous les systèmes d'IA ?
L'obligation détaillée de l'article 13 vise les systèmes à haut risque. Pour les autres systèmes, une documentation d'usage reste une bonne pratique, mais n'est pas soumise aux mêmes exigences. Les obligations de transparence de l'article 50 s'appliquent par ailleurs à certains usages.
Sous quelle forme fournir la notice ?
Sous une forme numérique ou autre, à condition qu'elle soit accessible et compréhensible. Elle doit être rédigée dans une langue aisément compréhensible par les déployeurs de l'État membre concerné. L'essentiel est qu'elle soit exploitable par son destinataire.
Que se passe-t-il si la notice est incomplète ?
Une notice incomplète met le fournisseur en défaut au regard de l'article 13 et empêche le déployeur de respecter ses propres obligations. Côté acheteur, l'absence d'une notice conforme est un signal d'alerte à traiter contractuellement avant la mise en service.
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