09Chapitre IX · Articles 72 à 94

Surveillance & incidents

Le dispositif de contrôle après mise sur le marché : surveillance post-commercialisation, notification des incidents graves et pouvoirs des autorités de surveillance.

FournisseursAutorités

Surveillance post-commercialisation

Article 72

Les fournisseurs établissent et documentent un système de surveillance proportionné pour collecter et analyser les données de performance tout au long de la vie du système.

Notification des incidents graves

Article 73

Les fournisseurs signalent aux autorités les incidents graves dès l'établissement d'un lien de causalité, dans des délais encadrés.

Pouvoirs de surveillance du marché

Articles 74 à 94

Les autorités disposent de pouvoirs d'accès, d'évaluation et, le cas échéant, de retrait ou de rappel des systèmes non conformes.

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Pour aller plus loin

Surveillance & incidents en pratique

DécryptageSurveillance du marché et incidents graves (art. 72-73) : l'après-mise sur le marchéLa conformité ne s'arrête pas au lancement. Surveillance post-commercialisation, notification des incidents graves et pouvoirs des autorités : ce qui se joue après.
Modèle à téléchargerModèle de registre de signalement des incidents graves (article 73)Un incident grave lié à une IA à haut risque doit être signalé aux autorités dans des délais stricts. Un modèle de registre et de fiche d'incident pour ne pas être pris de court.

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