08Chapitre VIII · Article 71

Base de données de l'UE

Une base de données européenne publique recense les systèmes à haut risque de l'annexe III, gage de traçabilité et de transparence à l'échelle de l'Union.

FournisseursDéployeurs publics

Enregistrement

Article 71

Les fournisseurs et certains déployeurs (organismes publics) enregistrent les systèmes à haut risque de l'annexe III dans une base de données gérée par la Commission, accessible au public.

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Pour aller plus loin

Base de données de l'UE en pratique

DécryptageLa base de données européenne des systèmes à haut risque (art. 71)Un registre public à l'échelle de l'Union pour tracer les systèmes d'IA à haut risque. Qui doit enregistrer quoi, ce qui est visible, et pourquoi cela crédibilise la conformité.
DécryptageMarquage CE et évaluation de conformité des systèmes d'IA (art. 43-49)Comment mettre un système d'IA à haut risque sur le marché européen ? Évaluation de conformité, déclaration UE, marquage CE et enregistrement, étape par étape.
Checklist à téléchargerChecklist des pratiques interdites par l'AI Act (auto-audit article 5)Applicables depuis février 2025 et passibles des sanctions maximales, les pratiques interdites doivent être écartées en priorité. Une checklist d'auto-audit des interdictions de l'article 5.
Checklist à téléchargerChecklist des obligations du déployeur d'une IA à haut risque (article 26)Utiliser une IA à haut risque, même achetée sur étagère, engage des obligations précises. La checklist complète des devoirs du déployeur au titre de l'article 26, point par point.
Modèle à téléchargerModèle de notice d'utilisation d'une IA à haut risque (article 13)Tout fournisseur d'IA à haut risque doit livrer une notice d'utilisation conforme. Un modèle structuré reprenant les mentions exigées par l'article 13, prêt à compléter.
DécryptageLa documentation technique (annexe IV) : que doit-elle contenir ?La documentation technique est la preuve de conformité d'un système à haut risque. Contenu attendu au titre de l'annexe IV, format simplifié pour les PME et bonnes pratiques.

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