Modèles d'IA à usage général (GPAI) : les obligations du chapitre V

Qu'est-ce qu'un modèle d'IA à usage général ?

L'article 3 (point 63) définit le modèle d'IA à usage général comme un modèle entraîné à grande échelle, présentant une généralité significative et capable d'accomplir de façon compétente un large éventail de tâches distinctes, quel que soit son mode de mise sur le marché. Les grands modèles de langage (LLM) et les modèles de fondation multimodaux en sont l'exemple type.

Il faut distinguer le modèle (la brique technologique sous-jacente) du système d'IA qui l'intègre. Un même modèle peut être décliné en de multiples systèmes. L'AI Act encadre les deux niveaux, mais avec des régimes différents : le chapitre V pour les modèles, les autres chapitres pour les systèmes.

Quelles obligations pèsent sur tous les fournisseurs de GPAI ?

L'article 53 fixe un socle applicable à tout fournisseur de modèle à usage général :

• [Documentation technique](/ressources/documentation-technique-annexe-iv) du modèle, tenue à jour et fournie sur demande au Bureau de l'IA et aux autorités.
• Information des fournisseurs en aval qui intègrent le modèle : informations et documentation leur permettant de comprendre les capacités et les limites du modèle et de respecter leurs propres obligations.
• Politique de respect du [droit d'auteur](/ressources/ia-propriete-intellectuelle-droit-auteur) de l'Union, notamment pour identifier et respecter les réserves de droits exprimées lors de la fouille de textes et de données.
• Résumé suffisamment détaillé des contenus utilisés pour l'entraînement du modèle, publié selon un modèle fourni par le Bureau de l'IA.

Qu'est-ce qu'un modèle à « risque systémique » ?

Certains modèles, par leur puissance, peuvent avoir un impact à l'échelle du marché intérieur. L'article 51 prévoit qu'un modèle est présumé présenter un risque systémique lorsqu'il dispose de capacités à fort impact, présumées au-delà d'un seuil de puissance de calcul cumulée d'entraînement supérieur à 10²⁵ opérations en virgule flottante (FLOP). La Commission peut aussi désigner un modèle sur la base d'autres critères.

Quelles obligations renforcées pour les modèles à risque systémique ?

Aux obligations de l'article 53 s'ajoutent celles de l'article 55 :

• réaliser des évaluations du modèle, y compris des tests contradictoires (« red teaming ») ;
• évaluer et atténuer les risques systémiques éventuels ;
• suivre, documenter et notifier les incidents graves au Bureau de l'IA ;
• garantir un niveau adéquat de cybersécurité du modèle et de son infrastructure.

En attendant les normes harmonisées, les fournisseurs peuvent s'appuyer sur des codes de bonnes pratiques (article 56) élaborés sous l'égide du Bureau de l'IA pour démontrer leur conformité.

Suis-je concerné si je ne fais qu'utiliser un LLM ?

En principe, non au titre du chapitre V : les obligations de ce chapitre pèsent sur le fournisseur du modèle, pas sur l'entreprise qui l'utilise. En revanche, si vous intégrez un modèle dans votre propre système, vous devenez fournisseur de ce système et pouvez, selon l'usage, relever du régime haut risque ou des obligations de transparence de l'article 50. Et dans tous les cas, l'obligation de littératie IA (article 4) s'applique.