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Plan de conformité AI Act en 90 jours : la feuille de route

« Nous devons nous y mettre, mais nous ne savons pas comment nous organiser. » Ce plan de 90 jours répond à ce besoin : une trajectoire réaliste pour passer, en un trimestre, d'une situation floue à une démarche structurée et défendable. Il ne prétend pas tout régler, mais poser des fondations solides et traiter l'exigible.

Par

Demeter Conseil Formation

Cabinet de conseil & formation à l'AI Act — certifié Qualiopi

Relu par

Comité pédagogique Demeter

Mis à jour

24 juillet 2026

Lecture

11 min

Mois 1 — Voir clair (semaines 1 à 4)

Objectif : savoir ce que l'on utilise et qui pilote. On ne peut rien décider sans cette base.

  1. 01

    Semaine 1 — Désigner un référent

    Nommez la personne responsable de la démarche (souvent adossée au DPO, à la conformité ou à la DSI) et obtenez un sponsor à la direction.

  2. 02

    Semaines 2-3 — Cartographier les usages

    Recensez tous les systèmes et usages d'IA, y compris l'IA générative utilisée spontanément par les équipes (shadow AI). Un tableau simple suffit.

  3. 03

    Semaine 4 — Qualifier les rôles

    Pour chaque usage, déterminez si vous êtes fournisseur ou déployeur. Ce rôle conditionne les obligations.

Mois 2 — Traiter l'urgent (semaines 5 à 8)

Objectif : sécuriser ce qui est déjà exigible et qualifier les risques.

  1. 01

    Semaine 5 — Vérifier les pratiques interdites

    Confrontez vos usages à l'article 5 (biométrie, manipulation, notation sociale). Tout usage sensible appelle une vérification juridique immédiate.

  2. 02

    Semaines 6-7 — Qualifier les niveaux de risque

    Classez chaque usage : interdit, haut risque (annexes I/III), transparence (article 50) ou minimal. Documentez la qualification.

  3. 03

    Semaine 8 — Lancer la littératie IA

    Déployez une sensibilisation générale et une charte d'usage de l'IA générative. C'est un quick win : exigible (article 4) et rapide.

Mois 3 — Structurer la suite (semaines 9 à 12)

Objectif : installer une gouvernance et un plan d'action à moyen terme.

  1. 01

    Semaine 9 — Mettre en place la gouvernance

    Formalisez une matrice de responsabilités, un processus de validation des nouveaux usages et un registre des usages d'IA.

  2. 02

    Semaines 10-11 — Planifier le haut risque

    Pour les systèmes à haut risque identifiés, définissez un plan de mise en conformité (documentation, contrôle humain, données) aligné sur l'échéance 2026.

  3. 03

    Semaine 12 — Documenter et présenter

    Consolidez un dossier de preuves et un plan d'action priorisé, et présentez-les à la direction pour arbitrage et budget.

MoisPrioritéLivrable
Mois 1Voir clairInventaire des usages + référent désigné
Mois 2Traiter l'urgentQualification des risques + littératie lancée
Mois 3StructurerGouvernance + plan d'action + dossier de preuves

Questions fréquentes

90 jours suffisent-ils pour être « conforme » ?

Pour poser les fondations et traiter l'exigible, oui. Pour rendre un système à haut risque pleinement conforme (documentation technique, évaluation de conformité, marquage CE), non : cela demande un projet plus long. Le plan de 90 jours enclenche la démarche et la rend défendable.

Faut-il un budget dédié dès le premier mois ?

Le mois 1 (cartographie, référent) mobilise surtout du temps interne, peu de budget. Les besoins financiers apparaissent surtout au mois 3, une fois les usages à haut risque identifiés et le plan d'action chiffré.

Peut-on suivre ce plan sans accompagnement externe ?

Oui pour la cartographie, la gouvernance et la littératie. Un appui externe est utile sur les points durs : qualification des usages sensibles, systèmes à haut risque, articulation avec le RGPD. On cible alors l'accompagnement là où il crée le plus de valeur.

Que faire après les 90 jours ?

Exécuter le plan à moyen terme (mise en conformité des systèmes à haut risque), instaurer une veille réglementaire et des revues périodiques, et maintenir le registre à jour. La conformité devient un cycle de pilotage continu.

À retenir

  • Mois 1 : cartographier les usages et désigner un référent — la base de tout.
  • Mois 2 : traiter l'exigible (pratiques interdites, littératie) et qualifier les risques.
  • Mois 3 : installer la gouvernance et un plan d'action priorisé documenté.
  • 90 jours posent des fondations solides, mais la conformité haut risque demande un projet plus long.

Sources

Règlement (UE) 2024/1689 sur EUR-Lex

Ce contenu est fourni à titre pédagogique et informatif par Demeter Conseil Formation. Il ne constitue pas un avis juridique et ne saurait se substituer à une analyse adaptée à votre situation.

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